Pour une location vacancière, il y a de forte chance que le bailleur vous exige de chèques de caution. Même si le depot du chèque n’est pas obligatoire, il s’agit d’un élément de garantie de plus en plus demandé par les bailleurs. Mais, savez-vous que tous les chèques peuvent être encaissés dès lors que vous signez ? D’où l’importance de faire usage du chèque de garantie avec prudence.
En quoi consiste le chèque de garantie ?
Avec la loi du 16 Juillet 1989, les bailleurs ont le droit d’imposer un dépôt de garantie par le locataire. Dans la plupart des cas, cette garantie peut être un chèque de caution permettant de couvrir d’éventuels manquements du client. Par ailleurs, le montant du chèque de caution est exigé par le bailleur et peut varier selon deux facteurs, à savoir :
- Pour une location nue et sans aménagement, le montant ne doit pas excéder un mois du loyer hors charges ;
- Pour une location aménagée ou meublée, le montant du chèque ne doit pas dépasser deux mois du loyer hors charges.
Vous comprendrez par là que cela est très avantageux pour le bailleur, même si cette garantie n’est pas obligatoire pour le locataire.
Le bailleur peut-il encaisser un chèque de caution ?
Dans une banque, un chèque reste un chèque quelle qu’en soit son utilisation. Ce qui veut dire que le bailleur a la possibilité d’encaisser le chèque de caution. Cependant, cela est soumis à certaines règles et conditions. Premièrement, le client doit être en manquement au paiement du loyer. Deuxièmement, lorsque le locataire engendre des dégâts au bâtiment ou au matériel présent.
De plus, le bailleur doit être en mesure de prouver les faits en fonction de chaque cas. Pour les impayés, ces dernières doivent être à la hauteur de la somme du cautionnement. En ce qui concerne les dégâts et réparations, le bailleur doit justifier ses dépenses par les factures des travaux, les devis et les photos des pièces rénovées. Pour justifier les réparations à effectuer, il peut montrer un comparatif de l’état des lieux du matériel avant et après l’installation du locataire ainsi que lors de la restitution des pièces ou du magasin.
Les risques liés au chèque caution et les précautions à prendre
Dans la loi française et avec la banque, un chèque ne peut pas être mis en depot de garantie, car c’est un moyen de paiement. Ainsi, le plus grand risque de ce chèque de cautionnement est la possibilité qu’il soit encaissé par le bailleur auprès de votre banque. Mais, l’encaissement ne peut se faire sans la signature du contrat de bail.
En plus pour les locations de vacances, de magasin ou de boutique, 95% des bailleurs procède à la restitution du chèque ou le déchire à la fin du bail. Pour éviter que votre chèque ne soit encaissé, voici les précautions à prendre :
- Soyez sûr d’avoir le montant du chèque dans votre compte bancaire;
- Vérifiez minutieusement si le contrat de bail indique la nécessité du dépôt de garantie;
- Réclamez votre chèque, une fois que l’état des lieux confirme le bon état de la location.
Ainsi, vous éviterez d’avoir de chèques caution encaissé à tort par votre bailleur. Un locataire a la possibilité de donner uniquement son numéro de carte bancaire et d’avertir sa banque lorsqu’il loue.
En somme, le chèque caution est une garantie remise par le locataire pour son contrat de bail. Mais, ce chèque peut être encaissé sur la base de certaines conditions. Toutefois, il est important de prendre ses précautions pour ne pas se faire avoir injustement.